Certification • NIMP 15

Motivation

Le traitement phytosanitaire des emballages en bois a pour but de prévenir la dissémination vers d'autres pays du monde d'espèces d'insectes xylophages sévissant localement et qui pourraient utiliser le bois d'emballage comme vecteur. Il s'agit donc bien d'un traitement de désinfection du bois sans effet persistant.
La responsabilité du contrôle des emballages en bois destinés au commerce international est de la compétence de l'organisme national de protection des végétaux du pays exportateur, à savoir l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) pour la Belgique.

Les textes officiels

Décision de la Commission Européenne du 12/3/2001

Cette décision instituait des mesures d'urgence visant à protéger la communauté européenne contre l'introduction du Nématode du pin infestant les emballages réalisés en bois résineux non transformé originaire du Canada, de Chine et des États-Unis d'Amérique.

Directive ISPM_15 : version 2009

Cette norme internationale FAO a été adoptée en 2002, mais son application a été retardée par un problème de copyright relatif à l'emblème retenu pour le marquage. La norme retouchée a été officiellement publiée en août 2003, a été édaptée en 2006 et révisée en 2009. Elle peut être téléchargée sur le site IPP de l'IPPC (ou disponible ici en français et en anglais).

L'application de cette norme peut dès à présent être exigée par tout pays pour les emballages entrant sur son territoire.

Note importante concernant l'apparence et le contenu du marquage IPPC

Entrée en vigueur du marquage prescrit par la norme ISPM 15 version 2009 : la norme ne prévoit pas de période transitoire, ce qui signifie qu'elle est en fait d'application depuis le mois d'avril 2009 !

Dans la pratique, ce seront les autorités de contrôle de chaque pays qui décideront de son application, ce qui signifie en particulier que les services douaniers sont susceptibles de faire des remarques, voire même de refuser l'entrée de l'emballage si le marquage n'est pas conforme à la nouvelle version de la norme.

Dans ce contexte, il nous est évidemment impossible d'anticiper l'attitude que prendra chaque pays, ni de prévoir les critères d'évaluation qui y seront utilisés par chaque fonctionnaire.

Il est vraisemblable que ces nouvelles exigences ne seront que progressivement adoptées, mais, le CTIB n'ayant aucune prise sur ce processus ne peut par conséquent en assumer la responsabilité.

Nous comprenons que cette évolution puisse vous mettre dans l'embarras, mais comprenez que nous sommes nous aussi tenus d'accepter les règles fixées au niveau de la FAO.

Dernière mise à jour le 20/10/2009

Arrêté Royal du 07/03/2005 (MB du 7/4/05)

Cet Arrêté Royal définit le cadre légal dans lequel l'AFSCA doit organiser l'agrément des entreprises autorisées à appliquer le marquage IPPC de conformité à la norme ISPM 15.

Il a été complété par l'A.R. du 16/01/2006 (MB 02/03/2006) pour ce qui concerne les modalités de délivrance des autorisations.

Importation de bois brut vers l'Union Européenne

Indépendamment des dispositions relatives aux emballages, les mesures phytosanitaires liées à l'importation de certains bois brut sont réglées par la Directive du Conseil 2004/102/CE traduite par l'A.M. du 18/02/2005.

La situation dans les différents pays

Le traité installant les dispositions IPPC a déjà été signé par plus de 170 pays de par le monde(2009.12). La date de mise en œuvre de cette norme ISPM 15 n'est cependant pas encore clairement fixée pour tous. L'information ci-dessous est par conséquent donnée sous réserve de modifications ultérieures :

Entrée en vigueur de la directive ISPM 15 (bois traités et non manufacturés = emballages)

ISPM 15 directive implementation worldwide

Country	Date (suggested) real	ISPM 15			ISPM mark	Phytosanitory certificate [alternative to ISPM 15]	Comment &Links
Country	Date (suggested) real	HT	MB	Other	ISPM mark	Phytosanitory certificate [alternative to ISPM 15]	Comment &Links
Argentina	(1/06/2005) 1/01/2006	yes	yes		yes	No	Notification 73 (doc) - Notification 73 Add1 (doc)
Australia	(1/12/2003) 1/09/2004	yes	yes	bark free ~~21 days rule~~	yes	[Alternative: AQIS - chek AQIS website]	Notification 164 (doc) - Addendum 1 (doc) AQIS: Cargo containers Acceptance of Belgian certification Notification 187 (doc) : air cargo
Bolivia	4/09/2005	yes	yes		yes	no	Notification 9 (doc)
Brazil	(6/01/2004) 16/9/2005	yes	yes	MB: 15 days rule	yes ?	no	Notification 96 (doc) - Notification 101 (doc)
Bulgaria							> European Union
Canada	16/09/2005 4/07/2006	yes	yes	no	yes	no	Notification 163 Rev1 (doc) - Notification 163 Rev2 (doc) - D-98-08 § 2.2 (6th revision)
Chile	(1/06/2005) 1/06/2005	yes	yes	bark free	yes	no	Notification 170 (doc)
China	(1/3/2004) 1/01/2006	yes	yes	bark free	yes > 1/1/2006	yes < 1/1/2006	Notification 42 (doc) Addendum 1 (doc) ; Addendum 2 (doc) ; Addendum 3 (doc) ; see note [Nederlands] - [Français]
Colombia	(9/06/2004) 15/9/2005	yes	yes		yes	no	Notification 85 (doc) ; Addendum 1 (doc)
Costa Rica	19/3/2006	yes	yes		yes	no	Notification 35 (doc) ; Addendum 2 (doc)
Croatia	(1/01/2007)	yes	yes	(>1/1/2009: bark free)	yes	no	Declaration (pdf)
Cuba	(1/10/2008)	yes	yes		yes	no	Declaration (pdf)
Dominican Republic	(1/07/2006)	yes	yes		yes	no	Notification (doc)
Ecuador	30/09/2005	yes	yes		yes	no	Notification 5 (doc)
Egypt	1/10/2005	yes	yes		yes	no	Notification 2(doc)
European Union	1/03/2005+ 1/03/2006 + 31/12/2007	yes	yes	bark free 1/3/2006	yes	no	Import from NON-EU countries only. Notification 221 ; Amendment_1 ; Amendment_2 ; Amendment 3 ; Amendment 4 - 2004/102/CE ; 2004/102/EG ; 2004/102/EC ; 2005/15/CE ; 2005/15/EG ; Amendment 5
Guatemala	26/01/2005	yes	yes		yes	no	Notification 34 (doc)
Honduras	25/02/2006	yes	yes		yes	no	Notification 11 (doc)
Hong Kong Macao	?	no	yes	no	no	no	Hong Kong
India	1/11/2004	yes	yes		yes	[Alternative: fumigation MeBr 21°C : 48g/m³ : 16h]	Plant Quarantine Definition Order 2003 PQDO 2nd Amendment 2004.3.29 - Notification 12 (doc) - Addendum 1 (doc) ; Addendum 2 (doc)
Indonesia	1/09/2009	yes	yes		? yes	no	Notification 27 (doc)
Israël	(1/10/2009)	yes	yes		yes	no	Notification 08 (doc)
Japan	1/04/2007	yes	yes	bark free	yes	no	Plant Quarantine Office Communication 739 (doc)
Jordan	1/07/2006	yes	yes		yes	no	Notification 14 (doc)
Lebanon	16/11/2005	yes	yes		yes	no	Decree 9 (2006.01.09)
Malaysia	(1/07/2010)	yes	yes		yes	no	Notification 24 (doc)
Mexico	16/09/2005 4/07/2006	yes	yes	bark free	yes	no	Notification 207 (doc) ; Addendum 1 (doc) ; Addendum 2 (doc)
Morocco	?	?	?	?	yes	?
New Caledonia	Jan 2006	yes	yes		yes	no
New Zealand	(16/04/2003) 1/05/2006	yes	yes	bark free	yes	[yes : MAF] (21 days rule)	Notification 344 (doc); Notification 433 (doc)
Nicaragua	(1/02/2006)	yes	yes		yes	no	Notification 32 (doc)
Nigeria	30/09/2004	yes	yes		yes	no (if ISPM15)	Plant Quarantine Service
North Korea	(1/06/2005)	yes	yes		yes	no
Norway	1/01/2008	yes	yes		yes	no	Notification 23 (doc)
Oman	31/12/2006	yes	yes		yes	no	Notification 8 (doc)
Panama	17/02/2005	yes	yes		yes	no	Notification 44 (doc)
Paraguay	13/07/2005	yes	yes		yes	no	Notification 3 (doc)
Peru	1/09/2005	yes	yes	bark free	yes	no	Notification 87 (doc) ; Notification 91 (doc)
Philippines	(1/01/2005) 1/06/2005	yes	yes		yes	no	Notification 71 (doc) ; Addendum 1 (doc) ; Addendum 2 (doc)
Seychelles	(1/03/2006)	yes	yes		yes	no	Declaration (doc)
Singapour	?	yes	yes		?	no	No official notification so far
South Africa	(1/01/2005) 1/03/2005	yes	yes		yes	no	Notification 18 (doc) ; Addendum 1 (doc)
South Korea	(1/06/2004) 1/06/2005	yes	yes		yes	no	Notification 138 (doc) ; Addendum 1 (doc) - NPQS 2003-16
Sri Lanka	(8/09/2010)	? yes	? yes		?	? no	Notification 14 (doc)
Switzerland	1/03/2005	yes	yes		yes	no	Import from NON-EU countries only.
Syria	1/04/2006	yes	yes		yes	no	Notification 14 (doc)
Taiwan	(1/01/2009)	yes	yes		yes	no	Notification 124 (doc)
Thailand	? (2010)	yes	yes		yes	no	Notification 180 (doc)
Turkey	1/01/2006	yes	yes	bark free	yes	no	Reference Law 6968 (rev 30/12/2004) - Notification 4 (doc) ; Addendum 1 (doc)
Ukraine	1/01/2005	yes	yes		yes	no	No official notification so far
Uruguay	Sept. 2005	yes	yes		yes	no	No official notification so far
USA	16/09/2005 4/07/2006	yes	yes	bark free	yes	no	Implementation of ISPM 15 in NAPPO countries Federal Register
Venezuela	2/05/2005	yes	yes		yes	no	No official notification so far
Vietnam	5/06/2006	?	?		?		No official notification so far

New Amended Unchanged	Last update	27/02/2010

Disclaimer
Bien que toute l’attention nécessaire ait été accordée à la réalisation et à la mise à jour de cette page, les informations y figurant sont fournies à titre indicatif. Il est à noter que des dispositions nouvelles peuvent être prises localement sans préavis et que , par conséquent, le contenu des renseignements donnés est donc susceptible de modifications. Le CTIB décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels liés ou non à l’utilisation des informations figurant sur ce site.

Programme de certification du marquage des emballages en bois

Quels sont les produits concernés par le programme AFSCA

Sont notamment concernés les emballages en bois (résineux et feuillus) des types suivants :
- les palettes ;
- les caisses ;
- les planches d'emballage ;
- les plateaux de chargement ;
- le bois de calage ;
- les cageots ;
- les tambours pour câbles.
Ces mesures ne concernent en principe pas les produits dérivés et manufacturés par collage et/ou à chaud et/ou faisant intervenir une pression suffisante :
- panneaux contreplaqués ;
- panneaux agglomérés (panneaux de particules, MDF, OSB ...) ;
ni les matériaux d'emballages suffisamment minces ou fins (épaisseur =< 6 mm) :
- copeaux, sciures, laines de bois, feuilles de placage

Quelles sont les activités concernées par le programme AFSCA

L'accès au programme de marquage est ouvert aux entreprises actives dans les secteurs suivants (liste non limitative) :

fabrication/production d'emballages (pris au sens large) ;
réparation d'emballages (pris au sens large) ;
traitement du bois en sous-traitance ;

Quels sont les traitements reconnus par le programme AFSCA

La directive ISPM 15, révision 2006, ne retient actuellement que deux traitements : le traitement thermique des bois à 56°C (température à cœur) pendant 30 minutes et la fumigation au bromure de méthyle pendant 24 heures (à 21°C).
ATTENTION : depuis le 18/03/2010, l'utilisation du bromure de méthyle est interdite en Belgique, mais les emballages traités par fumigation restent conformes à la norme.
En revanche, le traitement par imprégnation chimique sous pression n'est pas retenu pour le moment et n'est donc pas éligible pour le marquage ISPM 15.
De manière générale, pour répondre aux conditions de la norme, les bois doivent avoir été écorcés, être exempts de trous de vers et avoir subi un traitement sanitaire approuvé.

Note : d'autres procédés peuvent cependant être acceptés de commun accord entre les parties contractantes sans pour autant bénéficier du marquage ISPM_15.

Quels sont les risques encourus en l'absence de marquage

À moins de l'existence d'accords bilatéraux spécifiques, les autorités du pays importateur sont en droit de prendre des mesures appropriées pour protéger leur territoire (traitement sur place, destruction ou refoulement des emballages).

Attention : les emballages fabriqués en Belgique et qui reviendraient sur le territoire de l'Union Européenne sans pouvoir être identifiés comme originaires de Belgique seront considérés comme étant d'origine suspecte.

Programme de surveillance mis en place en Belgique

C'est l'organisme de protection des végétaux de l'état exportateur qui est responsable du contrôle de l'application de cette norme et qui est chargé de mettre un programme en place afin de vérifier que les emballages marqués sortant de son territoire ne présentent pas de risque de présence d'organismes nuisibles.

En Belgique, cette obligation est de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Les modalités pratiques de ce programme sont fixées par l' Arrêté Royal du 07/03/2005 (MB du 7/4/2005).

À l'initiative de l'AFSCA, le CTIB a été désigné pour mettre en place un programme de certification de la conformité du marquage des emballages destinés au commerce international (Agrément 56119). Ce programme prévoit une série de mesures à mettre en oeuvre ainsi que des critères à vérifier pour démontrer que l'entreprise a la maîtrise de la qualité phytosanitaire de sa production. Les entreprises souhaitant obtenir le droit de fournir des emballages conformes à la norme ISPM 15 devront s'engager à respecter scrupuleusement le programme auquel elles adhèrent.

Comment entrer dans le programme

L'Arrêté Royal prévoit une procédure en trois étapes :
a) Audit menant à la certification par un organisme accrédité
b) Délivrance par l'AFSCA d'une autorisation à l'entreprise certifiée
c) Suivi de la certification réalisé par un organisme d'inspection accrédité

Formulaire de demande de certification

Règlement particulier FO-12-Y02-03-F (pdf)

Plus d'information : tél : 02 558 15 50

1. Évaluation menant à la certification

La candidature d'une entreprise est posée par l'introduction d'une demande écrite accompagnée d'une déclaration d'adhésion aux termes du programme (modèle joint en annexe).

L'aptitude de l'entreprise à satisfaire les exigences du programme est alors vérifiée par un organisme accrédité à cet effet.

Les principaux critères d'évaluation sont :

	la nature de l'activité (fabricant / réparateur / applicateur de traitement / ...)
	la nature du traitement appliqué, les performances et capacités des installations
	la qualification de la Personne Responsable
	les performances des appareils de contrôle et d'enregistrement
	l'organisation de l'entreposage des bois traités
	la maîtrise des flux de bois traités et leur traçabilité
	le système documenté de gestion interne de la qualité

2. Enregistrement de l'entreprise certifiée

L'AFSCA décide de délivrer son numéro d'autorisation (précédemment dénommé numéro d'agrément) à l'entreprise sur présentation du certificat qui lui aura été accordé par le CTIB (organisme de certification accrédité, agréé par l'AFSCA sous le numéro 56119). Cette autorisation à utiliser le marquage IPPC est maintenue tant que le certificat de conformité reste valable.

Depuis le mois de mars 2006, ce sont les Unités Provinciales de Contrôle (UPC) qui sont administrativement compétentes ; une liste des UPC est disponible sur le site de l'AFSCA

Dans le cadre d'un nouvel arrêté de financement, l'AFSCA facturera à partir de 2006, une rétribution annuelle pour le maintien de l'autorisation : explications complètes sur la page "Agréments, autorisations et enregistrements" du site de l'AFSCA.

3. Suivi officiel

Le maintien des conditions de conformité aux exigences du programme est vérifié par le CTIB (organisme d'inspection accrédité), à raison d'une visite annuelle. Cet organisme fait rapport à l'organisme de certification qui décide du maintien du certificat.

Qui doit entrer dans le programme ?

Toute entreprise désirant acquérir le droit d'appliquer le marquage IPPC doit se faire certifier pour obtenir son autorisation.

L'entreprise disposant actuellement d'un numéro qui lui aurait été délivré par l'AFSCA dans le cadre de l'exportation vers la Chine est tenue de se faire certifier par un organisme agréé ; les entreprises qui ont été certifiées par le CTIB dans ce même contexte doivent néanmoins recevoir une nouvelle visite d'inspection pour constater la mise à niveau vers la norme ISPM 15.

Dernière mise à jour le 30/11/2008

Coûts

Le CTIB a été désigné par l'AFSCA pour effectuer la certification des entreprises.
Le tarif (au 1/1/2010) lié à la certification se décline comme suit :

Règlement particulier FO-12-Y02-03-F (pdf)

Règlement général IC-12-000-02-F (pdf)

    - Frais d'instruction et de certification (1ère année)
    - Redevance annuelle pour la gestion du certificat (à partir de la 2ème année)
    - Inspection périodique (à partir de la 2ème année)

1 104 EUR
255 EUR
563 EUR

Formulaire de demande de certification

Dernière mise à jour le 03/01/2010

Le marquage (2009)

Le marquage est rendu obligatoire par la difficulté qu'il y a à établir à posteriori la réalité de l'application des traitements reconnus sur le bois.
Le marquage officiel est défini par l'Arrêté Royal :

Traitement thermique (exemple 2009)

BE-00000

Traitement par fumigation (exemple 2009)

BE-00000

• la marque de conformité ISPM_15 : l'épi et le sigle IPPC (Fichier TIF) ;

• le code ISO du pays " BE " suivi d'un tiret ;

• le code producteur à 5 ou 6 chiffres (numéro AFSCA) ;

• le code traitement approprié ("HT" ou "MB") (Attention : le code d'écorçage "DB" n'est plus accepté à l'intérieur du cadre)

• le cadre extérieur et la séparation verticale

La norme version 2009 propose d'autres dispositions de ces éléments.

a) Marquage des emballages traités :

Le marquage doit être appliqué sur chaque article, de préférence au moins sur deux faces verticales opposées, mais au moins sur l'une d'entre elles, en un endroit qui ne risquera pas d'être caché par les marchandises à emballer.

Il doit être de taille suffisante pour être aisément lisible.

Il doit être permanent ; l'utilisation d'étiquettes n'est pas permise à moins qu'elles ne puissent être retirées sans être détruites.

La couleur n'est pas spécifiée, toutefois les couleurs rouge et orange sont déconseillées, celles-ci étant réservées à l'identification des substances dangereuses.

D'autres informations peuvent être ajoutées pour autant qu'elles ne prêtent pas à confusion, ne soient pas trompeuses ou erronées.

b) Marquage des emballages réparés :

Tous les éléments composants ces produits doivent avoir été traités.

Les dispositions concernant le marquage sont identiques au cas précédent.

c) Marquage des bois traités avant incorporation dans un emballage :

Ce cas n'est pas spécifiquement décrit par le référentiel et doit encore être discuté.

Dernière mise à jour le 10/07/2009

Traitement phytosanitaire : Entreprises ayant fait l'objet d'une certification

Les entreprises suivantes ont été certifiées par le CTIB comme étant en mesure :
- d'appliquer aux bois d'emballage un traitement phytosanitaire conforme aux spécifications de la norme internationale NIMP 15,
et/ou
- de produire des emballages conformes à cette même norme

Note : Les firmes belges ayants obtenu auprès de l'AFSCA leur numéro d'autorisation conformément à la norme NIMP 15, se retrouvent aussi sur le site Internet de l'AFSCA.

Certification ISPM 15

Bedrijf - Socit	Producent Producteur	HT	MB	FAVV AFSCA	Certificaat Certificat	Vervaldatum chance
ACE PACKING nv Beliweg - Haven 317 2030 Antwerpen		-	-	BE 56.171	05-346	21/09/2010
ALLPACK nv Paaiestraat, 17 2500 Lier		-	-	BE 54.120	04-198	14/04/2014
ANSPAC nv Malagastraat, 8 2030 Antwerpen		-	-	BE 100.055	08-691	08/05/2013
ANDRIES nv Mechelsesteenweg, 208 2860 St-Katelijne-Waver			-	BE 99.023	03-133	07/12/2013
ANSEEUW bvba Gistelsteenweg, 34 8490 Varsenare		-	-	BE 45.054	06-433	02/04/2011
A-PACK nv Stokkelaar, 2 9160 Lokeren		-	-	BE 99.325	04-253	19/12/2010
ARCELORMITTAL Genk nv Swinnenwijerweg, 5 3600 Genk		-	-	BE 99.203	04-219	08/06/2014
ARIFAL nv Winterbeeklaan 11 3600 Genk			-	BE 99.028	04-232	11/07/2014
ARTOIS bvba Tremelobaan, 204 3140 Keerbergen			-	BE 99.313	05-320	19/06/2015
BEAUMEER bvba Kernenergiestraat, 47 2610 Antwerpen		-	-	BE 45.022	06-429	26/03/2011
BELGAPACK nv Hogeweg, 14 9290 Berlare			-	BE 101.180	10-950	25/04/2015
BELLE-VUE s.a. (Caisseries) Zoning industriel d'Heppignies 6220 Heppignies			-	BE 99.154	03-136	14/12/2013
BELWOOD AMEL ag Kaiserbaracke, 10 4770 Amel			-	BE 55.700	03-134	07/12/2013
BENEDCO Zandstraat, 8 3945 Ham			-	BE 99.210	05-378	14/12/2010
BERVOETS (Hout) Beurstereind, 74 2430 Vorst (Kempen)		-	-	BE 56.212	06-451	29/05/2011
BKSI Packing nv Bredabaan, 173 2170 Merksem		-	-	BE 54.539	03-106	02/11/2013
BLANKEDALE vzw Pastorijstraat, 118 3300 Tienen		-	-	BE 101082	10-940	28/02/2015
BOUDEIN - VITSE nv Vierstraat, 24 8953 Wijtschate		-	-	BE 50.239	10-952	02/05/2015
BUNTINX bvba Beringersteenweg, 128 3520 Zonhoven		-	-	BE 50.239	05-262	22/04/2015
CALLEWAERT PALETTEN Beernemsteenweg, 61 8750 Wingene			-	BE 99.031	05-330	19/07/2015
CALUWAERTS nv Leuvensebaan, 80 3220 Holsbeek			-	BE 99.125	06-476	18/06/2011
CARPAL nv Industrie Noord Vliegveld, 47 8560 Wevelgem		-	-	BE 99.205	05-275	24/03/2015
CATERPILLAR BELGIUM SA Avenue des tats-Unis, 1 6041 Gosselies		-	-	BE 99.336	05-332	16/08/2015
CATERPILLAR DISTRIBUTION bvba Humbeeksesteenweg, 98 1850 Grimbergen		-	-	BE 55.533	05-257	09/01/2015
COBRA PACKAGING & RECYCLING sa Rue du Mont des Carliers, 30 7522 Blandain			-	BE 55.864	04-225	11/07/2014
CONPACK nv Transcontinentaalweg, 6 2030 Antwerpen		-	-	BE 99.338	05-347	21/09/2010
CRAS nv Industrielaan, 5 8790 Waregem		-	-	BE 100.012	08-652	20/01/2013
D'HOLLANDER Fernand Demetskaai 46 1070 Brussel		-	-	BE 99.208	05-374	27/11/2010
DDS Kistenfabriek n.v. de Bruwaan, 7a 9700 Oudenaarde			-	BE 100.226	09-803	28/01/2014
DE BACKER nv (Paletten) Frankrijklaan, 26 8970 Poperinge			-	BE 99.018	03-105	02/11/2013
DE GROOTE nv Eekstraat, 26 9160 Lokeren		-	-	BE 50.032	07-595	22/04/2012
DEPOWAL Hemelrijken 4 2890 Sint-Amands		-	-	BE 56.217	06-484	06/08/2011
DEROWOOD-EUREPOS nv Mallaardstraat 35 9400 Ninove		-	-	BE 99.005	04-194	28/03/2014
DERWAEL nv Kolmen, 1413 3570 Alken		-	-	BE 99.188	03-139	21/12/2013
DESCLEAN nv Overwinningstraat, 41 2610 Antwerpen - Wilrijk	-		-	BE 55.644	09-914	16/12/2014
DESCLEAN nv Overwinningstraat, 41 2610 Antwerpen - Wilrijk	-	-		BE 55.644	03-111	18/03/2010
DESINFECTA CROES bvba Edward Pecherstraat, 17/19 2000 Antwerpen	-		-	BE 55.647	09-873	18/10/2014
DESINFECTA CROES bvba Edward Pecherstraat, 17/19 2000 Antwerpen	-	-		BE 55.647	04-157	18/03/2010
DRY nv-sa Drieborrebeek, 8 9600 Ronse - Renaix	-		-	BE 55.775	04-164	25/01/2014
DU MONCEAU (Ateliers) Rue de l'Avenir 75 4460 Grce-Hollogne			-	BE 99.308	05-373	27/11/2010
EcO2 SERVICES ANTWERPEN nv Kaai 218 2030 Antwerpen	-		-	BE 99.027	04-220	08/06/2014
EUROPAL LOGISTICS nv Oude Pastoriestraat, 2 8540 Deerlijk		-	-	BE 100.048	08-690	27/04/2013
EWS nv Kleine Reesdijk, 48 2300 Turnhout	-	-		BE 55.781	04-158	18/03/2010
EWS nv Kleine Reesdijk, 48 2300 Turnhout	-		-	BE 55.781	10-951	02/05/2015
FORESCO PACKAGING nv Eikelaarstraat ,32 3600 Genk			-	BE 55.207	03-109	16/11/2013
FRAMPAL sprl Avenue de l'Europe, 1 7080 Frameries		-	-	BE 99.200	04-160	31/01/2014
FRANOIS sa (Paletterie) Zoning Industriel Ruettes-Latour, 13 6760 Virton			-	BE 99.012	03-102	02/11/2013
GEP nv Legen Heirweg, 155 9140 Elversele		-	-	BE 55.637	04-191	14/03/2014
GILBOS nv Grote Baan, 10 9310 Herdersem - Aalst		-	-	BE 99.335	05-301	29/04/2015
H.I.P. Zoning Industriel de Burtonville 6690 Vielsalm	-		-	BE 55.919	03-112	23.11.2013
HERVAPAL bvba Popendonkseweg, 28 2990 Wuustewezel - Loenhout		-	-	BE 100.441	09-828	13/04/2014
HOFFMANN TRADE AG Atzerath, 34 4780 Sankt-Vith	-		-	BE 100.075	08-751	14/09/2013
HORION sa Rue de Wonck 65 4682 Houtain-St-Simon		-	-	BE 54.101	04-223	20/06/2014
HOUTWYK nv Vossenschijnstraat, 30 2030 Antwerpen		-	-	BE 100.079	08-715	21/07/2013
IDEAL AIR EUROPE Lange Kruisstraat, 6K 9000 Gent	-		-	BE 101.034	09-915	15/02/2010
INDUSTEEL BELGIUM sa Rue du Chatelet, 266 6030 Marchienne-au-Pont		-	-	BE 55.658	04-161	21/01/2014
INDUSTRIE DU BOIS VIELSALM & Cie Zoning industriel de Burtonville, 15 6690 Vielsalm	-		-	BE 100.059	08-717	27/07/2013
INTERDEAN nv Jan Baptist Vinkstraat 9 3070 Kortenberg		-	-	BE 99.032	06-419	19/02/2011
ISS PMS nv Verbrandhofstraat 41 8800 Roesselare	-		-	BE 55.663	09-867	13/07/2014
ISS PMS nv Verbrandhofstraat 41 8800 Roesselare	-	-		BE 55.663	03-138	18/03/2010
JAMART nv Industrieweg, 7 3840 Borgloon		-	-	BE 55.642	07-836	25/11/2012
JAN DE NUL DREDGING nv Tragel, 60 9308 Hofstade-Aals		-	-	ooo	10-977	18/09/2010
KEULEERS & Co nv Berlaarbaan, 100 2820 Bonheiden			-	BE 99.207	04-229	11/07/2014
LA THIERACHE ASBL Z.I. Les Plantis des Aisements, 1 6590 Momignies	-		-	BE 100.067	08-743	31/08/2013
LAUWERS H. & Zonen bvba Breulstraat, 161 8890 Moorslede		-	-	BE 56.219	06-485	03/09/2011
LEJEUNE DECO sprl (Bois) Rue de l'Industrie, 20 4420 Tilleur		-	-	BE 55.687	04-162	21/01/2014
LEMAHIEU nv (Houtimport) Zuiddokweg, 44 9000 Gent		-	-	BE 100.868	09-031	08/11/2014
LESAGE n.v. (Anc. Ets.) Groenstraat, 48 1930 Zaventem		-	-	BE 41.564	08-744	31/08/2013
LESVE sprl (Scierie de) Rue du maeur 5170 Lesve		-	-	BE 55.811	05-300	28/04/2015
LE SAUPONT Rue de Lonnoux, 2 6880 Bertrix			-	BE 99.019	06-425	12/03/2011
LES DAUPHINS Chausse de Wavre, 18 5030 Gembloux		-	-	BE 55.865	05-317	16/06/2015
LIBBRECHT bvba Venetilaan, 57 8530 Harelbeke - Stasegem		-	-	BE 55.868	04-199	14/04/2014
LIBENS nv (Houtindustrie ) Schurhovenveld 2437 3800 Sint-Truiden			-	BE 55.990	04-240	13/09/2014
LIGNA nv Eikenlei, 170 2960 Brecht		-	-	BE 55.815	05-245	12/10/2014
LIGNA nv Eikenlei, 170 2960 Brecht	-		-	BE 55.815	10-949	11/04/2015
LJUNGBERG nv Hulsdonk, 27 9042 Gent-Desteldonk		-	-	BE 99.204	04-222	08/06/2014
LVD Company nv Neiverheidslaan, 2 8560 Wevelgem - Gullegem		-	-	BE 100.061	08-701	06/07/2013
MAES bvba (Hout) Vierkeerstraat, 139 8551 Zwevegem-Heerstert	-		-	BE 99.030	05-326	13/07/2015
MAGNETROL INTERNATIONAL nv Heikenstraat, 6 9240 Zele		-	-	BE 56.221	07-543	11/03/2011
MARIASTEEN vzw Koolskampstraat, 24 8830 Gits			-	BE 99.021	04-221	08/06/2014
MARO RECYCLING NV Sint Eloois Winkelstraat, 127 8880 Ledegem		-	-	BE 99.562	05-327	13/07/2015
MATON sa (Caisserie) Rue Eva Dupont 18 7011 Ghlin			-	BE 99.187	03-107	16/11/2014
MAXON INTERNATIONAL bvba Luchthavenlaan, 16-18 1800 Vilvoorde		-	-	BE 99.034	07-596	22/04/2012
NEKTO asbl Rue du Clypot, 3 7063 Neufvilles		-	-	BE 100.377	09-816	01/03/2014
NORDIC nv Vilvoordse Steenweg, 13 1020 Brussel		-	-	BE 50.018	07-544	11/03/2012
NOVA HESSENOORDNATIE STEVEDORING Treurenborg 1 - Kaai 420 2030 Antwerpen		-	-	BE 99.202	04-215	11/05/2014
OMNIPAL bvba Flanders Fieldweg, 34 8790 Waregem	-		-	BE 100.844	09-126	08/11/2014
OMNIPLEX nv Gentsesteenweg, 184 8530 Harelbeke-Stasegem		-	-	ooo	10-941	31/05/2010
PAL-AHLEC sprl Route de Wallonie, 4 7011 Ghlin		-	-	BE 99.201	04-172	08/02/2014
PALETCO nv I.Z. Klein Gent Atealaan, 73 2200 Herentals			-	BE 99.145	04-235	22/08/2014
PALLETCENTRALE nv Industrielaan, 5 9900 Eeklo			-	BE 55.680	05-362	25/10/2010
PASEC nv Industrieweg, 19 2390 Westmalle			-	BE 99.002	03-103	02/11/2013
PASEC PORT nv Oosterweelsteenweg, 58 2030 Antwerpen		-	-	BE 55.664	04-231	11/07/2014
PAULS ST-VITH Wiesenbachstrasse 42 4780 St-Vith	-		-	BE 53.992	04-217	01/06/2014
PERFECT EUROP nv Cadixstraat, 49 2000 Antwerpen		-	-	BE 99.209	05-375	27/11/2010
PETERSIME nv Centrumstraat, 125 9870 Olsene		-	-	BE 100.033	08-651	20/01/2013
QUIEPS sa Brusselsesteenweg, 334 3090 Overijse	-	-	-	BE 55.980	06-418	12/02/2011
RADERMECKER sa Rue des Gaillettes, 1 4651 Battice			-	BE 99.022	03-104	02/11/2013
REGNIERS sa (Ateliers Jean) Rue Baronne E. Drory 5 6543 Bienne-Lez-Happert			-	BE 99.066	03-108	16/11/2013
RODANAR nv Steenovenstraat, 9 8470 Gistel (Snaaskerke)			-	BE 99.024	04-169	29/01/2014
ROTOM nv Industriepark - Zwaarveld, 17 9220 Hamme			-	BE 99.317	05-273	06/03/2015
ROYER nv Luikersteenweg, 562 3800 Sint-Truiden (Gelinden)		-	-	BE 55.669	03-110	23/11/2013
RSB Chaussée de Liège, 160B 6900 Marche-en-Famenne	-		-	BE 50.142	04-170	08/02/2014
SABBE-DUBAERE nv Zuidkaai 35 8870 Izegem	-		-	BE 50.137	04-201	23/04/2014
SALOMEZ BOIS Dranouterstraat, 51 8561 Heuveland (Dranouter)	-		-	BE 101.076	10-942	28/02/2015
SANITEC, een divisie van SGS België Noorderlaan, 87 2030 Antwerpen	-		-	ooo	10-962	31/08/2010
SANITEC, een divisie van SGS België Noorderlaan, 87 2030 Antwerpen	-	-		BE 55.378	04-159	18/03/2010
SECO-BOIS Zoning de Mariembourg 5660 Mariembourg	-		-	BE 55.854	03-113	30/11/2013
SOUVEREYNS nv Katteweidelaan, 43 3590 Diepebeek			-	BE 52.489	04-195	01/04/2014
STALLBOIS Zoning de Belle-Vue 6740 Etalle		-	-	BE 99.337	05-354	17/10/2010
STEVENS & Co (Ets.) Italielei, 135 2000 Antwerpen		-	-	BE 50.064	08-697	08/06/2013
STEYAERT nv Oostwinkeldorp, 24 9931 Zomergem		-	-	BE 99.026	05-203	02/05/2014
't HOUTBOERKE Langerbruggekaai, 2 - Kaai 8290 A 9000 Gent		-	-	BE 100.460	09-832	19/04/2014
THOMAS & Cie Banhofstrasse, 84 4750 Weywertz	-		-	BE 100.161	08-777	26/10/2013
TORREMANS c.v. Dompel, 13 2200 Herentals		-	-	BE 100.481	09-829	13/04/2014
TROPACK bvba Antwerpsesteenweg 1136 9041 Oostakker		-	-	BE 99.324	04-230	11/07/2014
VAL DU GEER Rue de la Grotte, 8 4630 Bassenge			-	BE 99.322	04-216	11/05/2014
VAN GAEVEREN Paletten bvba Beekstraat, 55 9170 Sint-Pauwels			-	BE 99.020	03-140	21/12/2013
VAN HOOREBEKE TIMBER nv Kluizensteenweg, 1 9000 Gent		-	-	BE 50.061	06-478	19/06/2011
VAN REGEMORTEL (Houtinvoer) Postbus 40 2920 Kalmthout		-	-	BE 50.059	06-420	19/02/2011
VAN STEENBERGE nv Steenweg op Aalst, 27 9620 Zotegem			-	BE 56.057	05-260	19/12/2010
VANDECASTEELE nv Bergstraat, 25 8511 Kortrijk-Aalbeke		-	-	BE 50.040	05-325	08/07/2015
VANEECKHOUTE nv Tieltstraat 137 8740 Pittem			-	BE 99.146	04-228	11/07/2014
VANHOUTTEGHEM & Zonen nv Harelbeekstraat, 79 8550 Zwevegem			-	BE 99.156	04-244	04/10/2014
VANHOVE & Zonen nv Smeetsstraat, 81 3640 Kinrooi		-	-	BE 100.028	08-677	24/03/2013
VARASSE - DEBRUYNE (Paletten) Paddenvijverstraat, 60 8900 Ieper			-	BE 100.069	08-716	27/07/2013
VERHOEVEN Pallets en Recycling bvba Balendijk 214 3920 Lommel			-	BE 99.301	04-193	28/03/2014
VILLAGE n°3 - MANUPAL asbl Rue du Parc Industriel d'Achêne, 33 5590 Achne			-	BE 100.262	09-805	01/02/2014
WALUPACK sa Rue de Herme, 211 4040 Herstal		-	-	BE 55.699	04-163	21/01/2013

	Laatste actualisatie op	23/08/2010
	Dernèire mise à jour le	23/08/2010

HT = traitement thermique
MB = fumigation au bromure de méthyle
NB : Ces certificats doivent être confirmés au plus tard à l'échéance sur la base de la conformité du marquage.

Certificats déclarés caducs

Certification • ISPM15 • Phytosanitory(expired)

Bedrijf - Société	Fabrikant Fabricant	HT	MB	FAVV AFSCA
BUG BUSTERS nv Griffinstraat, 9 2170 Antwerpen	-	-		BE 53.970
CIBB sprl Zoning Industriel de Burtonville 6690 Vielsalm	-		-	BE 99.004
COENEN Houtbedrijf bvba Zandstraat 80 3945 Ham			-	BE 99.167
CRUDÉ Import-Export bvba Ind. Terrein Centrum-Zuid 3008 3530 Houthalen			-	BE 99.764
CUVELIER FRERES s.c.a. Zoning Industriel, 4 6210 Frasnes-Lez-Gosselies			-	BE 99.029
GOPAL INDUSTRIES NV Meerkenstraat 22 3650 Dilsen		-	-	BE 99.211
ISS HYGIENE SERVICES sa Chemin du Frise, 35 4671 Saive	-	-		BE 55.673
LEMAHIEU nv (Houtimport) Zuiddokweg, 44 9000 Gent			-	BE 50.054
S.E.B. sa Rue Grande, 77 5600 Romedenne	-		-	BE 99.025
VAN HOUCKE Achiel & Zoon bvba Torhoutsesteenweg, 40 8210 Loppem-Zedelgem		-	-	BE 99.033
VOLVO Logistics Corporation AB Skaldenstraat, 62 9000 Gent			-	BE 99.339

	Laatste actualisatie op	29/10/2010
	Dernière mise à jour le	29/10/2010

Nederlands