Marquage CE	téléchargez le logo

Les bois de structure classés selon la résistance devront être munis du marquage CE à partir du 1er septembre 2012. La marque CE est la déclaration du fabricant que son produit est conforme aux spécifications de la norme EN 14081-1.
Le système de certification est du type 2+, ce qui signifie que les produits certifiés :
	ont été soumis aux essais de type initiaux par le producteur,
	font l'objet d'un contrôle de la production en usine par le producteur,
et que l'organisme notifié
	a procédé à l'inspection initiale de l'usine ainsi qu'au contrôle initial de la production,
	procède à la surveillance continue, à l'évaluation et à l'acceptation du contrôle de la production en usine.

Le marquage CE des bois de structure est possible depuis le 1er septembre 2006 et sera obligatoire à partir du 1er septembre 2012.
La conformité des produits à la norme NBN EN 14081-1 :2005 fait l'objet d'une certification délivrée par l'organisme notifié CTIB-TCHN

Dernière mise à jour : 12/12/2009

 

Certification

Votre entreprise dispose d'une personne compétente pour réaliser le classement du bois selon la résistance.
C'est l'une des conditions posées par la norme NBN EN 14081. Le certificat B de classeur agréé ne concerne que la personne et non l’entreprise.
La prochaine étape pour l’entreprise sera d’introduire une demande pour être autorisée officiellement à appliquer sur le bois classé un marquage renseignant une classe de résistance et le logo CE.
Afin d’être autorisé à marquer le bois, l’entreprise doit disposer de procédures de classement, toujours disponibles, doit appliquer un contrôle interne continu sur sa production de bois de structure et doit accepter que celle-ci soit soumise à une inspection externe périodique.
La société doit donc disposer de son propre numéro CE « bois de structure » qui lui aura été octroyé par un organisme notifié (CTIB-TCHN). Ce n’est qu’à ce moment qu’il lui sera possible de faire fabriquer le cachet CE portant le numéro de l’entreprise qui lui permettra de marquer son bois classé.
Veuillez remarquer que le numéro CE que doit recevoir l’entreprise n’est pas le même que le numéro d’enregistrement délivré au classeur agréé.
Vous trouverez ici un formulaire de demande de numéro CE « bois de structure ».
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter .

 

Producteurs de bois de structure classé selon la résistance

Les produits listés ci-dessous ont été certifiés par l'organisme notifié CTIB-TCHN comme étant conformes à la norme EN 14081 :2005:

Producer	Certificate	Validity
BELWOOD AMEL AG	1161-CPD-605	24/06/2012
BUNTINX nv	1161-CPD-682	30/03/2013
DE DEURWAERDER nv	1161-CPD-747	07/08/2013
DEBEUCKELAERE Gebrs nv	1161-CPD-646	20/01/2013
DE GROOTE HOUT nv	1161-CPD-694	27/04/2013
GIJSBRECHTS nv	1161-CPD-684	06/04/2013
INDUSTRIE DU BOIS VIELSALM sa	1161-CPD-718	03/08/2013
JONCKHEERE.WOOD nv	1161-CPD-650	20/01/2013
LAMBRECHTS nv	1161-CPD-695	27/04/2013
LEMAHIEU nv	1161-CPD-679	30/03/2013
LOOSE nv (Houthandel)	1161-CPD-869	30/08/2014
NORDIC nv	1161-CPD-647	20/01/2013
PAULS	1161-CPD-753	28/09/2013
SIMON & ZONEN nv	1161-CPD-667	03/02/2013
SMETS nv	1161-CPD-649	20/01/2013
SOLID nv	1161-CPD-680	30/03/2013
STEVENS & Co nv	1161-CPD-634	25/11/2012
TERRYN HOUT nv	1161-CPD-635	25/11/2012
VANDECASTEELE nv	1161-CPD-683	06/04/2013
VANHAVERBEKE nv	1161-CPD-681	30/03/2013
VAN HOOREBEKE nv	1161-CPD-668	03/02/2013
VAN STEENBERGE nv	1161-CPD-648	20/01/2013

	Laatste actualisatie op	01/09/2009
	Dernière mise à jour le

Certificats déclarés caducs

Les entreprises suivantes ne sont plus couvertes par un certificat CE "Bois de structure" délivré CE par le CTIB-TCHN.

Société / Bedrijf	Certificat CTIB TCHN-certificaat	Retiré le Ingetrokken op
FRUYTIER SCIERIE SA	1161-CPD-669	20/01/2009

	Laatste actualisatie op	11/02/2009
	Dernière mise à jour le

 

Produits couverts par un ATG

Les sciages résineux classés visuellement selon la résistance - conformément aux spécifications techniques unifiées STS.04 «Bois et Panneaux à base de bois», art. 04.1 - font l'objet d'un agrément technique ATG délivré par l'UBAtc dont le CTIB-TCHN fait partie.  Les ATG sont délivrés pour une période indéterminée.
Les tableaux présentés ci-dessous reprennent de manière thématique les produits couverts par un ATG valable. Le texte de l'agrément technique peut être téléchargé en cliquant sur le numéro d'ATG correspondant (fichier PDF).

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Producteurs agréés de bois de construction classés selon la résistance

Entreprise / Bedrijf	ATG (N)	ATG (F)
BUNTINX BVBA	92/1915	92/1915
CARLENS NV	93/1988	93/1988
DEBEUCKELAERE Gebr. NV	93/1944	93/1944
GIJSBRECHTS NV	93/1981	93/1981
JONCKHEERE NV	92/1910	92/1910
SMETS HOUTBEDRIJF NV	03/2554	03/2554
SOLID NV	93/1983	93/1983
STEVENS & Co NV	92/1911	92/1911
TERRYN HOUTHANDEL NV	94/2001	94/2001
VAN STEENBERGE HOUT NV	92/1913	92/1913
VANHAVERBEKE NV	05/2631	05/2631

	Laatste actualisatie op	08/12/2006
	Dernière mise à jour le

Certificats déclarés caducs

Liste des entreprises qui ont renoncé à leur certificat de conformité à l'ATG et qui en conséquence ne peuvent plus faire usage commercial de leur ATG, ce qui inclut l'interdiction de marquer leur bois classé au moyen du numéro ATG.

Entreprise / Bedrijf	ATG
DE ROOSE NV	94/2002
FRUYTIER SCIERIE SA	92/2201
HAMON NV	92/1908
R.S.B. SA	97/2200
VAN HOOREBEKE timber NV	92/1914
VAN IMPE HOUTHANDEL	92/1909
WOUTERS HOUTHANDEL NV	92/1912

	Laatste actualisatie op	11/02/2005
	Dernière mise à jour le

 

Marquage CE : Foire aux questions

Tout contracter  |  Tout développer Qu'est-ce que le marquage CE ? Afin de supprimer les obstacles au commerce entre les états membres de l'union Européenne et parvenir à ce que les produits de construction satisfassent à des exigences minimales, la directive européenne des produits de construction (DPC 89/106/CEE) stipule que tous les produits de construction qui sont mis sur le marché doivent être pourvus d'un marquage CE. Ce marquage CE prouve que le produit de construction satisfait aux exigences de base pertinentes (stabilité, sécurité incendie, santé, sécurité à l'utilisation, isolation acoustique et économie d'énergie). Ces exigences sont reprises, soit dans des normes européennes (EN), soit dans des Guides d'Agrément Technique Européen (ETAG - European Technical Agreement Guidelines). Est d'application pour le bois de structure, la norme harmonisée NBN EN 14081-1 "Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance – Partie 1 : Exigences générales". Cette norme contient les exigences pertinentes pour le marquage CE du bois de structure. Pourquoi le marquage CE pour le bois de structure ? Le marquage du bois classé selon la résistance est nécessaire afin d’en connaître de manière univoque la classe de résistance et pour assurer la traçabilité du bois en cas de contestation. Quel bois doit être classé selon la résistance ? Tout bois de structure doit être classé selon la résistance. Le bois utilisé dans la construction peut être réparti en deux groupes, à savoir le bois de structure et le bois de menuiserie. Sous l'appellation "bois de structure" est repris le bois scié qui est utilisé dans une construction et dont la résistance est importante comme facteur de sécurité. Quant au bois de menuiserie, il est utilisé pour les autres applications où l'aspect esthétique joue un rôle prépondérant. Qu'est-ce qui doit figurer sur le bois classé ? - le numéro de certification CE du producteur - le numéro d'identification de l'organisme de certification - la classe de résistance - l'essence de bois ou le groupe d'essences de bois - la teneur en humidité, si le tri a été opéré sur du bois sec (par bois sec,on entend un taux d'humidité < 20%) ; le bois humide peut recevoir la mention "humide" ou "> 20 %" Le bois classé selon la résistance peut-il être façonné ? Oui : après découpe dans la longueur, le bois ne doit pas être trié à nouveau. Non : après dédoublement dans l'épaisseur du bois trié, le bois doit être trié à nouveau. Oui : après rabotage, la qualité dans laquelle le bois a été trié à l'origine est conservée.      La réduction par rabotage est limitée en fonction des dimensions de base :      - Pour une dimension inférieure ou égale à 100 mm, la réduction maximale par rabotage s'élève à 3 mm.      - Du bois classé présentant des dimensions supérieures à 100 mm peut être réduit de maximum 5 mm sans devoir être trié à nouveau. Quelles sont les dimensions minimales pour lesquelles on peut procéder à un classement selon la résistance ? A l'usage, qu'il s'agisse de bois raboté ou brut de sciage, la section minimale autorisée est de 2000 mm², avec une épaisseur minimale de 20 mm mesurée à une humidité de référence de 20%. Dans ce cas, la NBN EN 336 indique des tolérances de –1 mm et + 3 mm, pour des largeurs inférieures à 100 mm, et de - 2 mm et + 4 mm, pour des largeurs supérieures à 100 mm. Le bois humide peut-il être classé ? Oui, le bois scié peut être classé selon la résistance à l'état humide. Toutefois, l'intensité des déformations et des fissurations sera influencée par le séchage ; la qualité du bois pourra en être modifiée. Que doit connaître un classeur agréé ? Pour être agréé comme classeur bois, il doit être capable d'appliquer dans la pratique les règles de classement décrites dans le projet de STS 04, partie structure (projet de NBN). Qui est en charge de la formation ? L'organisme de formation doit être reconnu par l'organisme de certification. Le centre de Formation Bois (CFB) est agréé à cet effet. Qui est en charge de faire passer l'épreuve de qualification pour devenir classeur agréé ? Le CTIB-TCHN, en tant qu'organisme de certification, assure le passage de l'épreuve de qualification. Le CTIB-TCHN notifie la compétence d'une personne pour effectuer le classement du bois de structure selon la résistance. Un classeur agréé disposant d'un numéro "B" et actif dans le cadre d'un ATG "bois classé" existant doit-il à nouveau réussir une épreuve de qualification ? Non, un classeur agréé (disposant d'un numéro "B"), actif dans le cadre d'un ATG, est reconnu par le nouveau système de marquage CE. Un classeur agréé disposant d'un numéro "B", mais qui n'est pas actif dans le cadre d'un ATG "bois classé" existant, doit-il à nouveau réussir une épreuve de qualification ? Un classeur agréé (disposant d'un numéro "B"), qui n'est pas actif, doit démontrer qu'il est à même de classer. A l'occasion de la première visite rendue dans le cadre d'une demande d'autorisation de marquage CE du bois, un lot de bois qu'il aura au préalable classé sera soumis à une évaluation. Un "réceptionniste bois" (sans numéro "B") doit-il à nouveau réussir une épreuve de qualification ? Oui, un "réceptionniste bois résineux" a reçu une formation simplifiée par le passé. Il doit réussir une épreuve de qualification pour être reconnu comme classeur agréé. Comment les (nouvelles) modifications des règles de classement peuvent-elles être assimilées par un classeur agréé disposant d'un numéro "B" et actif dans le cadre d'un ATG "bois classé" existant ? A l'occasion de la première visite d'inspection à venir, il recevra une mise à jour relative aux nouvelles règles. Une session de formation de 2 heures est prévue pour les classeurs agréés déjà actifs. De combien de classeurs une entreprise doit-elle disposer ? Un classeur par entreprise est en principe le minimum. Cette personne supporte l'entière responsabilité du classement correct du bois. A quelles conditions une entreprise doit-elle satisfaire pour pouvoir demander à bénéficier du marquage CE ? Pour autant qu'elle dispose d'un classeur bois agréé en service, l'entreprise peut se voir délivrer une autorisation de marquage CE de son bois de structure, à la condition de satisfaire aux exigences minimales posées par la norme EN 14081-1. Celles-ci concernent entre autres la superficie et l'éclairage du lieu de classement, l'existence d'un système de marquage (identification, cachet) et que les informations pertinentes soient conservées dans un registre (traçabilité). L'entreprise sera-t-elle encore contrôlée a posteriori ? La certification du bois de structure ressort du type 2+. Cela signifie qu'elle comprend une inspection externe continue qui sera rendue à l'entreprise sur une base semestrielle. Une entreprise peut-elle dès à présent demander à disposer d'un marquage CE ? Oui, la période de coexistence est en cours. Une entreprise peut même demander à disposer d'un marquage CE sans bénéficier d'un ATG. Au courant de cette période, les deux systèmes ATG et marquage CE peuvent coexister. A partir de quand le bois devra-t-il être marqué ? Tout bois de structure devra être marqué dès le 1er septembre 2008 2009. Le marquage CE est cependant possible depuis le 1er septembre 2006. Quels systèmes pourront encore exister après le 1er septembre 2009 ? Deux possibilités seront autorisées : soit une certification “CE” soit une certification “CE + ATG”. Que se passera-t-il pour les entreprises disposant déjà d'un ATG “bois classé selon la résistance” ? Une entreprise disposant d'un ATG peut continuer à marquer son bois selon l'ancien système belge jusqu'à la fin de la période de coexistence des normes. Avant la fin de cette période, l'ATG belge devra être adapté afin de rencontrer les exigences du marquage CE. L'entreprise aura le choix entre une certification "CE" ou "CE + ATG". Une nouvelle convention devra être établie entre l'entreprise et l'organisme de certification. Quelle est la différence entre l'ATG actuel "bois classé selon la résistance" et le marquage CE obligatoire ? L'ATG actuel impose deux exigences supplémentaires à celles requises par le marquage CE, à savoir la mention obligatoire de la section de l'élément ainsi que de l'identification du classeur. Le marquage CE demande un enregistrement étendu des données. Un classeur peut-il opérer pour une autre entreprise ? Non, si l'entreprise n'est pas certifiée. Oui, si l'autre entreprise est certifiée pour apposer le marquage CE sur le bois de structure. Le classeur doit être lié en tant que classeur actif à une entreprise certifiée . Oui, comme classeur indépendant disposant d'un numéro de marquage CE. Dans ce cas, le classeur indépendant supporte l'entière responsabilité. Peut-on devenir classeur agréé pour la mise en œuvre d'un système de classement national différent ? Oui, la possibilité existe de devenir classeur agréé pour d'autres systèmes nationaux de classement (p.ex. DIN, NF, NEN ...) moyennant une formation complémentaire. Il faut au préalable être agréé comme classeur de bois résineux selon la STS 04. Une entreprise peut-elle classer son bois selon une norme nationale différente ? Oui, pour autant que l'entreprise dispose d'un classeur agréé pour classer le bois selon cette autre norme nationale. Quelle différence y-a-t'il entre le classement visuel et le classement automatique ? Le classement visuel selon la résistance signifie que c'est le classeur qui décide, au vu de la présence de défauts identifiables, du classement du bois. Lors du classement automatique, ce sont les dispositifs de mesure qui enregistrent des caractéristiques précises et en déduisent le classement du bois. La manipulation mécanique du bois est-elle considérée comme un classement automatique ? Non, la manipulation mécanique, à savoir le retournement d'un élément afin d'en évaluer visuellement les défauts ainsi que le transport du bois classé vers le compartiment adéquat, n'est pas assimilée à du classement automatique. Une entreprise possédant un système de classement automatique doit-elle disposer d'un classeur ? Oui, le bois classé automatiquement doit subir une inspection finale par un classeur agréé. Le classeur est responsable du fonctionnement correct du dispositif de classement. Un de ses contrôles intermittents consiste à inspecter visuellement le bois classé automatiquement.

Dernière mise à jour : 12/12/2008