La certification est une opération qui consiste à attester de la conformité d'un produit ou d'un système avec un ensemble de prescriptions (référentiel) bien définies.

Pour ce qui concerne le secteur de la transformation du bois, on peut distinguer les types de certifications suivants :

Quelle que soit la certification recherchée, elle ne peut être accordée que par un organisme qui aura été dûment mandaté à cet effet par une autorité qualifiée : on dira qu'il s'agit d'un organisme accrédité.

La certification obligatoire de produits : le marquage CE des produits à base de bois

Les éléments de base de la Directive Produit de Construction (DPC) :

	Il s’agit d’une obligation de 1989 qui a été traduite dans la législation de chaque pays membre.
	Elle porte sur les produits de construction et non sur les ouvrages. Elle se limite donc aux produits « mis sur le marché » et est donc bien d’application pour notre industrie produisant des éléments de construction à base de bois.
	Elle spécifie sept exigences essentielles (en relation, principalement, avec la sécurité, la santé et l'environnement) qui sont d'ores et déjà d’application pour tous les produits de construction, qu’il y ait ou non une norme descriptive.
	Dans le cas où existe une telle norme européenne harmonisée (hEN) ou un guide de rédaction d’agrément technique (ETAG), il se crée une obligation de marquage.
	Pour chaque produit, le mandat de l’UE spécifie un niveau d’attestation qui assigne des tâches au fabricant et à l’organisme notifié (par exemple, le CTIB). Au plus le produit ou sa fabrication apparaissent sensibles vis-à-vis des exigences essentielles, au plus la mission de l’organisme notifié, tierce partie indépendante, devient importante. Pour les produits de notre secteur, on distingue quatre niveaux d’attestation de conformité (AoC) :
	1	l’organisme notifié effectue les essais initiaux ainsi que l’inspection initiale et régulière de la production,
	2+	l’organisme notifié effectue l’inspection initiale et régulière de la production,
	3	l’organisme notifié se limite à réaliser les essais initiaux,
	4	l’organisme notifié n’intervient pas.
Le calendrier d’entrée en vigueur du marquage CE suivant un document de référence (norme EN ou guide d’agrément technique ETAG que nous noterons, dans la suite, sous le terme de « norme ») est un autre élément qu’il faut avoir en mémoire pour évaluer la suite des évènements. Le calendrier peut se résumer de la manière suivante :
	DAV (« date of availability ») qui est la mise à disposition de la norme, publication par le CEN.
	Dapp (« date of approval »), en général 9 mois après la DAV, marque le début de la période de coexistence et est la période où le marquage CE est autorisé mais où une autre marque nationale est tolérée.
	DOW (« date of withdrawal »), en général 12 mois après la Dapp, marque la fin de la période de coexistence. C’est la date où toutes les marques nationales doivent être supprimées et où le marquage CE devient obligatoire.
Les dates exactes de la période de coexistence sont publiées au cas par cas dans le Journal Officiel des Communautés Européennes. Un tableau résumé est accessible en cliquant ici.

Le logo CE

Quelle est la traduction de cette directive pour le secteur de la transformation du bois ?

• Marquage CE déjà obligatoire pour les produits décrits par les normes qui spécifient un marquage CE et qui sont déjà en vigueur.
• Produits soumis à la période de coexistence : pour les produits décrits dans les normes, le marquage CE est déjà autorisé mais pas encore obligatoire avant la date DOW.
• Normes non encore publiées sous leur forme définitive mais très proches de l'être : ces normes sont au stade final d’approbation et de rédaction et seront donc disponibles sous peu. Le marquage n'est pas encore autorisé.

Certaines de ces normes introduisent des obligations qui sont nouvelles ou nettement plus exigeantes que ne l'est la pratique actuelle des industriels de notre secteur. Il est donc fortement conseillé de consulter des spécialistes pour se faire guider dans le dédale des textes. Rappelons que pour ces domaines, le CTIB reste l’interlocuteur incontournable en Belgique, tant pour obtenir des conseils de mise en œuvre que pour la certification, l’inspection ou les essais de ces produits.

La certification volontaire de produits

Dans ce domaine, deux voies officielles sont possibles : on parlera ici de conformité à une marque (marque Benor) ou à un label (label ATG).

Une certification s'accompagne toujours de la mise en place d'un système de contrôle interne de la conformité de la production : le producteur reste responsable de son produit et/ou de sa mise en oeuvre. Dans de nombreux cas, le contrôle interne fait l'objet d'une inspection périodique réalisée par un organisme indépendant, lui aussi dûment accrédité.

L'énorme avantage que possède un produit ou un service certifié, est qu'il est dispensé de devoir démontrer à chaque fourniture sa conformité aux exigences du référentiel.

De nombreux produits issus de la transformation du bois font l'objet de systèmes de certification. Les exemples les plus nombreux se rencontrent actuellement dans le domaine de la construction où existe une tradition relativement ancienne, mais une tendance nette se dessine en faveur de la certification, qui seule permettra d'ouvrir réellement les frontières aux échanges commerciaux.

Dernière mise à jour le 20/06/2009