Antenne bois • Normalisation

Normes publiées

Marquage CE : calendrier d'application des normes

Activités de normalisation

Dans le domaine du bois, le travail de normalisation se déroule essentiellement au niveau européen, sous la responsabilité du Comité Européen de Normalisation (CEN). Ce comité regroupe les instituts de normalisations des pays membres de l'Union Européenne (UE) ainsi que ceux des pays membres de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE).

Le rôle du CEN est de développer des normes européennes qui se veulent constituer "un ensemble de spécifications techniques établies en collaboration et avec l'approbation des parties concernées dans les différents états membres".

Le secteur de la construction

Les normes européennes harmonisées (hEN)

Les activités de normalisation dans ce secteur ont été dopées par la publication en 1989 de la Directive Produits de Construction (DPC) dont le but est de faciliter la circulation des produits sur les marchés de la construction des différents pays membres de l'Union Européenne, afin de créer le marché unique européen pour les produits de construction. A noter que la directive s'applique « à tout produit fabriqué pour être incorporé de manière permanente dans les ouvrages de construction, incluant tant le bâtiment que les travaux de génie civil » ; la directive s'applique donc aussi bien aux éléments structuraux que non-structuraux.

La DPC prévoit que chaque produit de construction soit muni d'une marque CE avant d'être placé sur le marché, afin d'attester à suffisance de sa conformité avec les exigences légales.

Les exigences à rencontrer pour qu'un produit en bois ou dérivé du bois reçoive le marquage CE sont définies dans des « normes harmonisées » pour la rédaction desquelles la Commission Européenne a donné un certain nombre de mandats au CEN couvrant les domaines suivants :

Portes, fenêtre et produits assimilés
Systèmes de façades-rideaux
Éléments de structure en bois
Panneaux dérivés du bois
Revêtements de sol.

La liste des normes harmonisées est publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes ; les normes pertinentes pour le secteur du bois sont citées sur notre site, dans les pages spécifiques aux différents produits.

Les normes non harmonisées

C'est dans cette catégorie que se retrouvent les normes qui n'ont pas été rédigées sous couvert d'un mandat européen. N'ayant aucun caractère obligatoire, elles constituent néanmoins des documents de référence précieux, tant pour l'industriel que pour le consommateur.

Notons aussi que les normes représentent une référence technique considérée comme correspondant aux "règles de l'art" dans le domaine couvert et que en tant que telles, elles sont appréciées des tribunaux amenés à trancher des conflits.

Les agréments techniques européens (ETA)

Pour les produits pour lesquels il est provisoirement impossible d'établir des normes harmonisées, le marquage CE peut être attribué par le biais de l'agrément technique européen. Cette procédure convient tout particulièrement aux produits récemment développés, pour lesquels l'expérience est encore trop réduite pour être traduite en norme, ou encore aux produits qui dévient significativement des normes.

L'obligation de marquage CE pour ces produits se base sur l'existence de documents guides ETAG (" ETA Guideline ") pour la rédaction des ETA. Les obligations de marquage à partir d'ETAG sont similaires à celles qui découlent de l'existence de normes européennes.

L'obligation de marquage CE

La Directive " Produits de Construction " (DPC) prévoit que chaque produit de construction qui est décrit par un document de référence (norme EN harmonisée ou ETAG) soit muni d'une marque CE avant d'être placé sur le marché, ceci afin d'attester à suffisance de sa conformité avec les exigences légales.

Rappelons très rapidement les éléments de base de la DPC :
Il s'agit d'une obligation de 1989 qui a été traduite dans la législation de chaque pays membre ; Elle porte sur les produits de construction et non sur les ouvrages. Elle se limite donc aux produits "mis sur le marché" et est donc bien d'usage pour notre industrie des éléments de construction à base de bois ; Elle spécifie six exigences essentielles (en relation, principalement, avec la sécurité et la santé) qui sont dors et déjà d'application pour tous les produits de construction, qu'il y ait ou non une norme descriptive ; Dans le cas où existe une telle norme européenne (EN) ou un guide de rédaction d'agrément technique (ETAG), il se crée une obligation de marquage ; Pour chaque produit, le mandat de l'UE spécifie un niveau d'attestation qui réserve des tâches pour le fabricant et pour l'organisme notifié (par exemple, le CTIB). Au plus le produit ou sa fabrication sont sensibles vis-à-vis des exigences essentielles, au plus la mission de l'organisme notifié, tierce partie indépendante, est importante. Pour les produits de notre secteur, on distingue quatre niveaux d'attestation de conformité (AoC, Attestation of Conformity) :
	niveau 1 : l'organisme notifié effectue les essais initiaux, l'inspection initiale et régulière de la production, niveau 2+ : l'organisme notifié effectue l'inspection initiale et régulière de la production, niveau 3 : l'organisme notifié se limite aux essais initiaux, niveau 4 : l'organisme notifié n'intervient pas.

Avant de reprendre ci-dessous la liste des documents de référence qui sont déjà d'application, il nous faut introduire le calendrier d'application des normes en liaison avec la DPC.

Le calendrier peut se résumer de la manière suivante :

DAV (" date of availability ") qui est la mise à disposition de la norme, publication par le CEN. Dapp (" date of approval "), en général 9 mois après la DAV, marque le début de la période de coexistence et est la période où le marquage CE est autorisé mais où une autre marque nationale est tolérée. DOW (" date of withdrawal "), en général 12 mois après la Dapp, marque la fin de la période de coexistence. C'est la date où toutes les marques nationales doivent être supprimées et où le marquage CE devient obligatoire. Les dates exactes de la période de coexistence sont publiées cas pas cas au Journal Officiel des Communautés Européennes.
Les normes en application (pour lesquelles les dates d'application sont connues) sont à ce jour les suivantes : ATTENTION : dans plusieurs pays européens, la législation nationale impose des dates d'application plus précoces !!!

Domaine	Objet	Norme / ETAG	Dapp (début coex.)	DOW (fin coex.)	Niveaux
Éléments structurels	Murs de séparation	ETAG 003	01/03/2002	31/03/2004	1/3/4
	Building kits (bâtiment préfabiqué) à ossature bois	ETAG 007	23/05/2002	24/05/2004	1
	Escaliers préfabriqués	ETAG 008	16/10/2002	16/10/2004	1/2+/3/4
	Poutre et colonne composite légère à base de bois	ETAG 011	16/10/2002	16/10/2004	1
	Building kits (bâtiment préfabiqué) à empilement	ETAG 012	28/02/2003	28/02/2005	1
	Plaques d'assemblage à trois dimensions	ETAG 015	01/08/2004	01/08/2007	2+
	Panneaux légers autoportants	ETAG 016	17/02/2004	01/11/2006	1/3/4
	Prefabricated wood-based load bearing stressed skin pannels ..	ETAG 019	25/01/2005	01/11/2007	1/3
	Bois lamellé collé	EN 14080 :2005	01/04/2006	01/12/2011	1
	Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance	EN 14081-1 :2005	01/09/2006	01/09/2012	2+
	Éléments structuraux assemblés à l'aide de plaques métalliques	EN 14250 :2004	01/09/2005	01/11/2010	2+
	Laminated Veneer Lumber (LVL)	EN 14374 :2004	01/09/2005	01/09/2006	1
	Structures en bois - Connecteurs - Exigences	EN 14545:2008	01/08/2009	01/08/2010
	Structures en bois - Eléments de fixation - Exigences	EN 14592:2008	01/08/2009	01/08/2010
	Lambris et bardages en bois	EN 14915 :2006	01/06/2007	01/06/2008	1/3/4
	Lambris et bardages en bois	EN 14915 AC: 2007	01/01/2008	01/01/2008	1/3/4
Panneaux	Panneaux à base de bois	EN 13986 :2004	01/06/2005	01/06/2006	1/2+/3/4
Panneaux	Produits isolants thermiques manufacturés en fibres de bois (WF)	EN 13171 :2008	01/09/2009	01/09/2010	1/3/4
Plafonds	Plafond suspendu	EN 13964/AC :2004	01/01/2005	01/07/2007	1/3/4
Plafonds	Plafond suspendu	EN 13964/A1 :2006	01/01/2008	01/01/2009	1/3/4
Portes & fenêtres	Portes industrielles, commerciales et de garagee sans caractéristique coupe-feu	EN 13241-1 :2003	01/05/2004	01/05/2005	3
	Fenêtres et blocs portes extérieures pour piétons sans caractéristique de résistance au feu et/ou dégagement de fumée	EN 14351-1 2006	01/02/2007	01/12/2010	3/4
	Quincaillerie - Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvrées par une béquille ou une plaque de poussée	EN 179 :2008	01/01/2009	01/01/2010	1
	Quincaillerie - Fermetures anti-panique pour issues de secours manoeuvrées par une barre horizontale	EN 1125 :2008	01/01/2009	01/01/2010	1
	Quincaillerie - Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement	EN 1154 :1996	01/10/2003	01/10/2004	1
		EN 1154/A1 :2002	01/10/2003	01/10/2004	1
	Quincaillerie - Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes	EN 1155 :1997	01/10/2003	01/10/2004	1
		EN 1155/A1 :2002	01/10/2003	01/10/2004	1
	Quincaillerie - Dispositifs de sélection de vantaux	EN 1158 :1997	01/10/2003	01/10/2004	1
	Quincaillerie - Dispositifs de sélection de vantaux	EN 1158/A1 :2002 /AC :2006	01/06/2006	01/06/2006	1
	Quincaillerie - Charnières axe simple	EN 1935 :2002	01/10/2002	01/12/2003	1
	Quincaillerie - Charnières axe simple	EN 1935 :2002 AC :2003	01/10/2007	01/12/2007	1
	Quincaillerie - Serrures - Serrures mécaniques et gâches	EN 12209 :2003	01/12/2004	01/06/2006	1
	Quincaillerie - Serrures - Serrures mécaniques et gâches	EN 12209/AC :2005	01/06/2006	01/06/2006	1
Revêtements de sol	Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés (+corrigendum)	EN 14041 :2004	01/01/2006	01/01/2007	1/3/4
		EN 14041/AC :2006	01/01/2006	01/01/2007	1/3/4
	Revêtement de sol en bois	EN 14342 :2005 +A1 :2008	01/03/2009	01/03/2010	3/4
Revêtements	High Pressure decorative laminates (HPL)	EN 438-7 :2005	01/11/2005	01/11/2006	1/3/4
Les dates d’entrées en vigueur marquées (*) se rapportent à des documents de références qui sont publiées (par le CEN ou l’EOTA) mais dont les dates d’entrée en vigueur ne sont pas encore connues par publication dans le «Journal Officiel de l’UE». Les dates ainsi marquées sont estimées par le CTIB.

Dernière mise à jour le :

26/07/2010

Les autres secteurs

Dans les secteurs indépendants de la construction, les activités du CEN se sont concentrées sur la rédaction de normes visant tant à définir une terminologie commune, qu'à fixer des spécifications de performances minimales ainsi que des méthodes d'essais et surtout qu'à créer l'environnement indispensable pour garantir la sécurité de l'utilisateur.

Où et comment se procurer les textes des normes (19/02/2010)

Le texte des normes est disponible au Bureau de Normalisation (NBN - 131 rue de Birmingham - 1070 Bruxelles) dont le catalogue général peut être consulté "on line" sur internet. Les normes peuvent être commandées par poste, fax ou via internet auprès du NBN.
Alternativement, le Ministère wallon de l'Équipement et du Territoire (MET) propose un service de consultation similaire pour les normes belges et européennes.

Le NBN a de plus développé la base de données des normes sur les produits de construction COMANORM accessible en ligne.